Conditions générales

Le site présente l'activité de gestion locative de AtlasSouss Immobilier et met à disposition un espace client permettant aux locataires et aux propriétaires de consulter leurs documents. Toute utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions.

Notre intervention couvre, selon le mandat signé :

• la mise en location du bien et la recherche de locataires ;
• la vérification des dossiers de candidature ;
• la rédaction du bail et la réalisation de l'état des lieux ;
• l'encaissement des loyers et l'émission des quittances ;
• le reversement au propriétaire et l'établissement du relevé de gérance ;
• le suivi administratif et technique courant.

Les annonces sont publiées à titre informatif. Les caractéristiques, surfaces et loyers peuvent évoluer et ne constituent pas une offre ferme. La disponibilité d'un bien n'est garantie qu'à la signature du bail.

L'accès à l'espace client est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute action effectuée depuis votre compte. Signalez-nous sans délai tout usage non autorisé.

Nous pouvons suspendre un accès en cas d'utilisation frauduleuse ou de manquement aux présentes conditions.

Les honoraires de gestion sont fixés dans le mandat signé avec le propriétaire, sous forme d'un pourcentage du loyer effectivement encaissé. Ils apparaissent sur chaque relevé de gérance. Aucun frais n'est prélevé sans avoir été porté au mandat.

Le locataire s'engage à fournir des informations exactes et à régler son loyer aux échéances convenues. Le propriétaire s'engage à délivrer un bien conforme et à communiquer les documents nécessaires à sa mise en location.

Les relations locatives demeurent régies par la loi n° 67-12 relative aux baux d'habitation et à usage professionnel, ainsi que par le dahir formant code des obligations et des contrats.

AtlasSouss Immobilier agit dans le cadre du mandat qui lui est confié. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'indisponibilité technique du site, de force majeure, ou de préjudice résultant d'informations inexactes communiquées par un tiers.

Les contenus du site sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

Toute réclamation peut être adressée par courrier à N°63 Bloc A Hay Zaitoune Tikiouine, Agadir, Maroc, par téléphone au +212 6 61 70 11 76 ou par email à contact@atlassouss.com. Nous nous engageons à répondre sous quinze jours ouvrés.

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur le site. Elles sont soumises au droit marocain, tout litige relevant des tribunaux de Agadir à défaut de règlement amiable.