Politique de confidentialité
Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Dernière mise à jour : 9 septembre 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est AtlasSouss Immobilier, dont le siège est situé N°63 Bloc A Hay Zaitoune Tikiouine, Agadir, Maroc. Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@atlassouss.com.
2. Données collectées
Selon votre situation, nous collectons :
- Formulaires du site : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, profil (locataire ou propriétaire) et contenu de votre message.
- Locataires : état civil, coordonnées, pièce d'identité, justificatifs de revenus, historique des paiements.
- Propriétaires : état civil, coordonnées, coordonnées bancaires nécessaires aux reversements, titres de propriété.
- Espace client : adresse email et données de connexion.
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- répondre à vos demandes de renseignement et organiser les visites ;
- constituer et instruire les dossiers de location ;
- exécuter le mandat de gestion : encaissement des loyers, émission des quittances, reversements et relevés de gérance ;
- respecter nos obligations comptables, fiscales et légales.
4. Base légale
Les traitements reposent sur votre consentement pour les formulaires de contact, sur l'exécution du contrat pour les baux et mandats de gestion, et sur nos obligations légales pour la conservation des pièces comptables.
5. Destinataires
Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent être communiquées à nos prestataires techniques d'hébergement (Vercel Inc. et Supabase), à notre comptable, et aux administrations lorsque la loi l'exige.
Les données de propriétaires et de locataires ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées de l'agence, chacune dans la limite de ses fonctions.
6. Durée de conservation
- Demandes de contact non suivies : 12 mois.
- Dossiers de candidature non retenus : 6 mois.
- Baux, quittances et relevés de gérance : 10 ans après la fin du contrat, conformément aux obligations comptables.
7. Sécurité
L'accès à l'application est protégé par authentification. Les échanges sont chiffrés (HTTPS) et les accès aux données sont restreints selon le rôle de chaque utilisateur. Les sauvegardes sont assurées par notre hébergeur.
8. Vos droits
Conformément à la loi 09-08, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de vos données. Pour l'exercer, adressez votre demande à contact@atlassouss.com en justifiant de votre identité.
Vous pouvez également saisir la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP), autorité compétente au Maroc.
9. Cookies
Le site utilise uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement, notamment pour maintenir votre session dans l'espace client. Aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience tiers n'est déposé.
10. Modification
Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution de nos traitements ou de la réglementation. La date de dernière révision figure en tête de page.
